Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 385
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Texte intégral
385.L’empiètement maximal d’une marquise dans une marge latérale ou arrière est de deux mètres.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 385.
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